Journaux du Sénat
69 Elizabeth II , A.D. 2020, Canada
2e session, 43e législature
No. 14 (Non révisé)
Le mardi 1er décembre 2020
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndersonAtaullahjanBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)Black (Ontario)BoehmBoisvenuBonifaceBoveyBrazeauBussonCampbellCarignanCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuffyDuncanDupuisForestForest-NiesingFrancisFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMercerMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieMunsonNgoOhOmidvarPatePattersonPlettPoirierRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithStewart OlsenTannasVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndersonAtaullahjanBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)Black (Ontario)BoehmBoisvenuBonifaceBoveyBrazeauBussonCampbellCarignanCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuffyDuncanDupuisForestForest-NiesingFrancisFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMercerMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieMunsonNgoOhOmidvarPatePattersonPlettPoirierRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithStewart OlsenTannasVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
(Conformément à l’article 3-6(2) du Règlement, l’ajournement du Sénat a été prolongé du 30 novembre 2020 au 1er décembre 2020.)
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L’honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :
Les rapports annuels 2020 de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R.C. 1985, ch. A-17, par. 7(5).—Document parlementaire no 2/43-452.
L’honorable sénateur Gold, c.p., dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport au Parlement concernant la convention et la recommandation sur la violence et le harcèlement adoptées à la 108e session (juin 2019) de la Conférence internationale du travail à Genève, en Suisse.—Document parlementaire no 2/43-453.
Document intitulé Soutenir les canadiens et lutter contre la COVID-19 : Énoncé économique de l’automne 2020.—Document parlementaire no 2/43-454.
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénateur Marwah, président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, dépose le premier rapport du comité, intitulé États financiers du Sénat du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2020.—Document parlementaire no 2/43-455S.
L’honorable sénateur Marwah, président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, dépose le deuxième rapport du comité, intitulé Rapport annuel des associations parlementaires sur leurs activités et dépenses pour 2019-2020.—Document parlementaire no 2/43-456S.
L’honorable sénateur Boehm dépose ce qui suit (Document parlementaire no 2/43-457S) :
Le mardi 1er décembre 2020
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international a l’honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d’examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l’article 12-26 (2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin au cours de la première session de la quarante-troisième législature :
| Dépenses des témoins | 750 | $ |
Durant la session, votre comité a tenu quatre réunions (5 heures 24 minutes) et entendu 20 témoins. Votre comité a reçu un ordre de renvoi concernant l’étude de la teneur d’un projet de loi.
Respectueusement soumis,
Le président,
PETER M. BOEHM
L’honorable sénateur Wetston dépose ce qui suit (Document parlementaire no 2/43-458S) :
Le mardi 1e décembre 2020
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l’honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d’examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l’article 12-26 (2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par votre comité au cours de la première session de la quarante-deuxième législature :
| 1. | Dépenses des témoins | 54 055 | $ |
2. Relatif à son étude spéciale sur les questions relatives aux barrières au commerce intérieur, autorisée par le Sénat le mardi 16 février 2016 (rapport final déposé en juin 2016) :
| Dépenses de voyage | 24 227 | $ |
3. Relatif à son étude spéciale sur les questions actuelles et émergentes dans le secteur bancaire et la politique monétaire aux États-Unis, autorisée par le Sénat le jeudi 16 février 2017 (rapport final déposé en juin 2017) :
| Dépenses de voyage | 44 563 | $ |
4. Relatif à son étude spéciale sur les questions et préoccupations relatives à la cybersécurité et à la cyberfraude, autorisée par le Sénat le mardi 17 octobre 2017 (rapport final déposé en octobre 2018) :
| Dépenses de voyage | 12 421 | $ |
Durant la session, votre comité a tenu 141 réunions (201 heures, 68 minutes), entendu 504 témoins et soumis 32 rapports relatifs à ses travaux. Votre comité a étudié 7 projets de loi, la teneur de certaines parties de 6 projet de loi budgétaires, 11 études spéciales, 2 réponses de gouvernement et a reçu au total 26 ordres de renvoi.
Au cours de la première session de la quarante-troisième législature, le comité n’a pas été créé et n’a donc pas entraîné de dépenses.
Respectueusement soumis,
Le président,
HOWARD WETSTON
L’honorable sénateur Wells présente ce qui suit :
Le mardi 1er décembre 2020
Le Comité permanent de l’audit et de la surveillance a l’honneur de présenter son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, autorisé par le Sénat à superviser et faire rapport sur les audits internes et externes du Sénat et des questions connexes, présente maintenant son premier rapport.
L’article 12-13(4), du Règlement du Sénat exige que votre comité, après avoir élu son président et son vice-président, adopte un rapport au Sénat dans lequel il propose la nomination de deux membres externes pour le comité. Ce rapport doit être adopté par les trois sénateurs qui sont membres du comité et doit comprendre des recommandations sur la rémunération et les dépenses admissibles des membres externes. Un ancien sénateur ou un ancien député fédéral ne peut pas être nommé membre externe.
Votre comité s’est réuni pour la première fois le 25 novembre 2020, conformément à l’article 12-13(2) pour une séance d’organisation et pour élire le président et la vice-présidente. Lors de cette réunion, les membres ont discuté de l’obligation d’adopter un rapport proposant les membres externes. Votre comité a également pris note du fait que les principes d’intégrité, d’indépendance, de transparence et de responsabilisation seront essentiels pour remplir le mandat du comité. Après une discussion plus approfondie, votre comité a déterminé qu’il serait donc essentiel d’établir un processus transparent pour aider le comité à sélectionner les membres externes.
En conséquence, votre comité recommande ce qui suit :
Que, jusqu’à ce que ses membres externes aient été approuvés par le Sénat, et nonobstant les articles 12-6(2) et 12-13(4) du Règlement :
1.les trois sénateurs qui sont membres du comité continuent d’en constituer le quorum;
2.le comité soit autorisé à se réunir uniquement pour examiner les questions relatives à la nomination de ses membres externes au Sénat, y compris les recommandations sur la rémunération et les dépenses autorisées, à condition, pour plus de certitude, que l’exigence selon laquelle le rapport proposant les des membres externes au Sénat doit être approuvé par les trois sénateurs qui sont membres du comité, reste en vigueur.
3.le comité entreprendra immédiatement son travail afin de pouvoir faire rapport au Sénat avec une recommandation pour la nomination des deux membres externes.
Votre comité recommande aussi :
Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle, et à la lumière des circonstances exceptionnelles de la pandémie actuelle de COVID-19, pour la durée de la présente session parlementaire le Comité sur l’audit et de la surveillance soit autorisé à tenir des réunions hybrides ou des réunions entièrement par vidéoconférence, auxquelles les membres du comité pourront participer dans la salle de réunion dans l’enceinte parlementaire ou par vidéoconférence;
Qu’il soit entendu que les dispositions des alinéas 7 à 10 de l’ordre adopté par le Sénat le 17 novembre 2020 concernant les séances hybrides et les réunions entièrement par vidéoconférence s’appliquent aux réunions du comité.
Respectueusement soumis,
Le président,
DAVID M. WELLS
L’honorable sénateur Wells propose, appuyé par l’honorable sénatrice Seidman, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt et première lecture de projets de loi du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel, pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Gold, c.p., dépose le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt et première lecture de projets de loi d’intérêt public du Sénat
L’honorable sénateur Boisvenu dépose le projet de loi S-219, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (communication de renseignements à la victime).
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur Boisvenu propose, appuyé par l’honorable sénatrice Batters, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17 et 18 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 1, 2, 3, 4 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Housakos, appuyée par l’honorable sénatrice Martin,
Que le Sénat du Canada exhorte le gouvernement du Canada à réaliser et à publier, au plus tard le 30 mars 2021, une analyse des actes terroristes parrainés par l’Iran, et de l’incitation à la haine et des violations des droits de la personne imputables à ce pays, ainsi qu’à cerner et à imposer des sanctions, en vertu de la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), contre les fonctionnaires iraniens responsables de telles activités.
Après débat,
L’honorable sénatrice Dasko propose, appuyée par l’honorable sénateur Marwah, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 8 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Housakos, appuyée par l’honorable sénatrice Martin,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, la mise en œuvre par le gouvernement du Canada et la réussite d’un cadre fédéral relatif à l’état de stress post-traumatique (ESPT) en ce qui concerne les quatre domaines prioritaires définis en ciblant principalement la collecte des données, soit une meilleure surveillance du taux d’ESPT parmi les premiers intervenants et les coûts économiques et sociaux qui y sont associés, dès que le comité sera formé, le cas échéant;
Que le comité soumette son rapport final au plus tard le 28 février 2021.
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
AtaullahjanBattersBellemareBeyakBonifaceBrazeauBussonCampbellCarignanCotterDalphondDawsonFrumGagnéGoldGreeneGriffinHarderHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacDonaldManningMarshallMartinMassicotteMcPhedranMercerMocklerMunsonNgoOhPattersonPlettPoirierRavaliaRichardsSeidmanSmithStewart OlsenWellsWetston—46
CONTRE
Les honorables sénateurs
AndersonBernardBlack (Alberta)Black (Ontario)BoehmBoveyDagenaisDaskoDeanDowneDuffyDuncanDupuisForestHartlingMcCallumOmidvarSimonsTannasWoo—20
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
CordyCormierCoyleDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)Forest-NiesingFrancisGalvezMarwahMégieMiville-DechêneMoncionMoodiePateRinguetteSaint-Germain—16
Les articles nos 10, 11, 12, 13, 14, 17, 18, 27 et 29 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Pate, appuyée par l’honorable sénateur Boehm,
Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, les questions concernant les droits de la personne des personnes purgeant une peine de ressort fédéral dans le système correctionnel, en tenant compte des lois et des normes nationales et internationales, ainsi que la situation des groupes marginalisés ou désavantagés dans les établissements carcéraux fédéraux, y compris les peuples noirs et autochtones, les personnes racialisées, les femmes et les personnes ayant des problèmes de santé mentale, dès que le comité sera formé, le cas échéant;
Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le comité à ce sujet au cours de la première session de la quarante-deuxième législature soient renvoyés au comité;
Que le comité soumette son rapport final au plus tard le 30 juin 2021.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Plett, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
L’article no 33 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Housakos, appuyée par l’honorable sénateur Smith,
Que le Sénat du Canada exhorte le gouvernement du Canada à condamner immédiatement l’agression de la Turquie et de l’Azerbaïdjan contre la République d’Artsakh, à maintenir l’interdiction d’exporter du matériel militaire vers la Turquie, à reconnaître le droit inaliénable de la République d’Artsakh à l’autodétermination et, à la lumière de l’intensification continue des conflits et du ciblage d’innocents civils arméniens, à reconnaître l’indépendance de la République d’Artsakh.
Débat.
À 16 h 28, la séance est suspendue.
À 16 h 31, la séance reprend.
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénateur Housakos, appuyée par l’honorable sénateur Smith,
Que le Sénat du Canada exhorte le gouvernement du Canada à condamner immédiatement l’agression de la Turquie et de l’Azerbaïdjan contre la République d’Artsakh, à maintenir l’interdiction d’exporter du matériel militaire vers la Turquie, à reconnaître le droit inaliénable de la République d’Artsakh à l’autodétermination et, à la lumière de l’intensification continue des conflits et du ciblage d’innocents civils arméniens, à reconnaître l’indépendance de la République d’Artsakh.
Après débat,
L’honorable sénatrice Dasko propose, appuyée par l’honorable sénateur Woo, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Francis, appuyée par l’honorable sénatrice Pate,
Que le Sénat confirme et honore la décision rendue en 1999 par la Cour suprême du Canada dans l’affaire Marshall, et qu’il invite le gouvernement du Canada à en faire autant en respectant le droit des traités des Mi’kmaq à une pêche de subsistance convenable, comme le prévoient les traités de paix et d’amitié signés en 1760 et en 1761 et comme le garantit l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982;
Que le Sénat condamne les gestes violents et criminels qui entravent l’exercice des droits issus de traités et exige le respect ainsi que l’application dans l’immédiat des lois criminelles du Canada, ce qui comprend la protection des pêcheurs et communautés mi’kmaq.
Après débat,
L’honorable sénatrice McCallum propose, appuyée par l’honorable sénateur Cotter, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 41 et 43 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Seidman, attirant l’attention du Sénat sur les faiblesses du système canadien de soins de longue durée, qui ont été révélées par la pandémie de la COVID-19.
Après débat,
L’honorable sénatrice Dasko propose, appuyée par l’honorable sénatrice Saint-Germain, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 7 est appelé et différé à la prochaine séance.
Conformément à l’article 3-3(1) du Règlement et l’ordre adopté par le Sénat le 27 octobre 2020, la Présidente suppléante quitte le fauteuil pour le reprendre à 19 heures.
La séance reprend.
MOTIONS
L’honorable sénateur Brazeau propose, appuyé par l’honorable sénateur Harder, c.p.,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, la prévention du suicide et les besoins en santé mentale des hommes et des garçons canadiens, et la surreprésentation des peuples autochtones en ce qui a trait au taux de suicide, dès que le comité sera formé, le cas échéant;
Que le comité soumette son rapport final au plus tard le 31 décembre 2021.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Cormier propose, appuyé par l’honorable sénateur Forest,
Que, étant donné que l’année 2020 représente la date limite pour l’atteinte des objectifs 90-90-90 de l’ONUSIDA, le Sénat du Canada exhorte le gouvernement du Canada à évaluer le coût de mise en œuvre du Plan d’action quinquennal du gouvernement du Canada sur les infections transmissibles sexuellement et par le sang, à fixer des cibles nationales de lutte contre le VIH-sida et à s’engager à augmenter le financement de l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada, conformément à la recommandation 20 du 28e rapport du Comité permanent de la santé, déposé à la Chambre des communes durant la première session de la quarante-deuxième législature.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
L’article no 46 est retiré conformément à l’article 5-10(2) du Règlement.
INTERPELLATIONS
L’honorable sénateur Plett attire l’attention du Sénat sur le 150e anniversaire de la province du Manitoba.
Après débat,
L’honorable sénatrice McCallum propose, appuyée par l’honorable sénateur Cotter, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Moodie attire l’attention du Sénat sur la carrière de l’honorable Landon Pearson, ancienne sénatrice.
Après débat,
L’honorable sénateur Munson propose, appuyé par l’honorable sénateur Harder, c.p., que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Omidvar attire l’attention du Sénat sur le lien entre la prospérité antérieure, actuelle et future du Canada et sa connexion profonde à l’immigration.
Après débat,
L’honorable sénateur Loffreda propose, appuyé par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 20 h 57, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport des travaux effectués en vertu de la Loi sur le développement de la pêche pour l’exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. F-21, art. 10.—Document parlementaire no 2/43-431.
Sommaire du plan d’entreprise de 2020-2021 à 2024-2025 de la Banque de l’infrastructure du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 2/43-432.
Rapport sur l’administration de la Loi sur les armes à feu pour l’année 2019, conformément à la Loi, L.C. 1995, ch. 39, par. 93(2).—Document parlementaire no 2/43-433.
Modification à l’Entente des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).—Document parlementaire no 2/43-434.
Rapport sur l’administration et l’application de la Loi sur l’efficacité énergétique pour l’exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi, L.C. 1992, ch. 36, art. 36.—Document parlementaire no 2/43-435.
Rapport d’Exportation et développement Canada sur les transactions relatives au Compte du Canada pour l’exercice 2018-2019, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 2/43-436.
Rapport au Parlement pour l’année 2020 sur la Loi autorisant certains emprunts, conformément à la Loi, L.R.C. 2017, ch. 20, par. 8(1).—Document parlementaire no 2/43-437.
Rapport actuariel (y compris la certification de l’actif) sur le Compte de prestations de décès de la force régulière au 31 mars 2019, conformément à la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, L.R.C. 1985, ch. C-17, art. 71(1).—Document parlementaire no 2/43-438.
Rapport actuariel (y compris le certificat de coût) sur les régimes de retraite des Forces canadiennes au 31 mars 2019, et la certification de l’actif des régimes de retraite, conformément à la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, L.R.C. 1985, ch. 13 (2e suppl.), par. 9(1).—Document parlementaire no 2/43-439.
Rapport actuariel (y compris le certificat des actifs) sur le Régime de pensions des parlementaires au 31 mars 2019 pour l’exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, L.R.C. 1985, ch. 13 (2e suppl.), par. 9(1).—Document parlementaire no 2/43-440.
Rapport actuariel (y compris le certificat de coût) sur le Régime de pensions des juges de nomination fédérale au 31 mars 2019 et le certificat de l’actif du Régime de pensions pour l’exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, L.R.C. 1985, ch. 13 (2e suppl.), par. 9(1).—Document parlementaire no 2/43-441.
Rapport annuel du Tribunal des revendications particulières pour l’exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur le Tribunal des revendications particulières, L.C. 2008, ch. 22, art. 40.—Document parlementaire no 2/43-442.
Rapport de Ridley Terminals Inc., ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2019, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 2/43-443.
Rapport relatif aux frais de service de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour 2019 à 2020, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20.—Document parlementaire no 2/43-444.
Rapport de la Commission canadienne du lait pour l’année laitière se terminant le 31 juillet 2020, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 2/43-445.
Rapport relatif aux frais de service d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour 2019 à 2020, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20.—Document parlementaire no 2/43-446.
Arrêté d’urgence no 12 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l’aéronautique, L.R.C. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6).—Document parlementaire no 2/43-447.
Arrêté d’urgence no 14 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l’aéronautique, L.R.C. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6).—Document parlementaire no 2/43-448.
Arrêté d’urgence sur les pénuries de drogues (protection de l’approvisionnement en drogues), conformément à la Loi sur les aliments et drogues, L.R.C. 1985, ch. F-27, par. 30.1(6) et (7).—Document parlementaire no 2/43-449.
Copie du décret C.P. 2020-886 concernant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada, conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2).—Document parlementaire no 2/43-450.
Notification concernant le Règlement modifiant le Règlement sur le marquage des armes à feu, conformément à la Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, ch. 39, par. 119(4).—Document parlementaire no 2/43-451.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L’honorable sénateur Plett a remplacé l’honorable sénateur Wells (le 30 novembre 2020).
L’honorable sénateur Wells a remplacé l’honorable sénateur Plett (le 27 novembre 2020).
Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
L’honorable sénatrice Bellemare a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 30 novembre 2020).
Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
L’honorable sénatrice Verner, c.p., a remplacé l’honorable sénatrice Griffin (le 1er décembre 2020).
L’honorable sénatrice Griffin a remplacé l’honorable sénatrice Verner, c.p. (le 26 novembre 2020).
L’honorable sénatrice Verner, c.p., a remplacé l’honorable sénateur Black (Ontario) (le 23 novembre 2020).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L’honorable sénatrice Stewart Olsen a remplacé l’honorable sénatrice Martin (le 1er décembre 2020).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L’honorable sénateur Boisvenu a remplacé l’honorable sénatrice Ataullahjan (le 30 novembre 2020).
L’honorable sénatrice Ataullahjan a remplacé l’honorable sénatrice Frum (le 27 novembre 2020).
L’honorable sénatrice Boyer a remplacé l’honorable sénatrice Pate (le 27 novembre 2020).
L’honorable sénatrice Petitclerc a remplacé l’honorable sénatrice Boniface (le 26 novembre 2020).
L’honorable sénatrice Frum a remplacé l’honorable sénateur Boisvenu (le 26 novembre 2020).
L’honorable sénatrice Boniface a remplacé l’honorable sénatrice Petitclerc (le 26 novembre 2020).
L’honorable sénatrice Keating a remplacé l’honorable sénateur Kutcher (le 26 novembre 2020).
L’honorable sénateur Kutcher a remplacé l’honorable sénatrice Keating (le 26 novembre 2020).
L’honorable sénatrice Pate a remplacé l’honorable sénateur Kutcher (le 26 novembre 2020).
L’honorable sénateur Kutcher a remplacé l’honorable sénatrice Boyer (le 25 novembre 2020).
L’honorable sénateur Cotter a remplacé l’honorable sénatrice Boniface (le 24 novembre 2020).
L’honorable sénatrice Petitclerc a remplacé l’honorable sénateur Cotter (le 23 novembre 2020).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L’honorable sénateur Plett a remplacé l’honorable sénatrice Stewart Olsen (le 30 novembre 2020).
L’honorable sénatrice Stewart Olsen a remplacé l’honorable sénateur Plett (le 27 novembre 2020).